Titres-restaurant

Préambule

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En vigueur depuis le 1 août 2022

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant au profit du personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

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