Salaires

Article Préambule

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Article Préambule

Vu les articles 29, 30 et 31, 1er tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

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En vigueur depuis le 21 mars 2007

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Négociation annuelle sur les salaires

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent négocier chaque année sur les salaires et examiner les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Vu les articles 29, 30 et 31, 1er tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;

Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

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