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SALAIRES

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Au cours de l'année 1997, la masse salariale de chaque entreprise devra progresser de 2 % par rapport à la masse salariale 1996 à effectif constant.

Dans le cadre de cette progression de masse, il sera procédé à deux augmentations en niveau selon les modalités suivantes :

à partir du 1er janvier 1997, les salaires réels au 31 décembre 1996 seront augmentés de 1 % ;

à partir du 1er juillet 1997, les salaires réels au 30 juin 1997 seront augmentés de 0,5 %.

Pour les entreprises qui anticiperaient sur les dispositions prévues par le présent accord, les hausses de salaire qu'il prévoit n'auront pas lieu ou ne porteront que sur la différence si besoin est.

Le présent accord s'applique à tous les salariés, sauf au personne rémunéré en totalité ou en partie à la commission et aux cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques qui ont des conditions de rémunération particulières.

Fait à Paris, le 9 janvier 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 1998

Créé le 27 mai 1997 · Abrogé le 12 février 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en entreprise pour l'année

Résumé. En 1997, les entreprises doivent augmenter leurs salaires de 2% par rapport à 1996, avec deux hausses : une de 1% en janvier et une de 0,5% en juillet.

Au cours de l'année 1997, la masse salariale de chaque entreprise devra progresser de 2 % par rapport à la masse salariale 1996 à effectif constant.

Dans le cadre de cette progression de masse, il sera procédé à deux augmentations en niveau selon les modalités suivantes :

  • à partir du 1er janvier 1997, les salaires réels au 31 décembre 1996 seront augmentés de 1 % ;
  • à partir du 1er juillet 1997, les salaires réels au 30 juin 1997 seront augmentés de 0,5 %.

Pour les entreprises qui anticiperaient sur les dispositions prévues par le présent accord, les hausses de salaire qu'il prévoit n'auront pas lieu ou ne porteront que sur la différence si besoin est.

Le présent accord s'applique à tous les salariés, sauf au personne rémunéré en totalité ou en partie à la commission et aux cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques qui ont des conditions de rémunération particulières.

Fait à Paris, le 9 janvier 1997.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 février 1998

En vigueur du mardi 27 mai 1997 au mercredi 11 février 1998

Source : Légifrance