Section précédente

Section parente

Régime complémentaire des frais de santé

recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandation d'assureurs pour la couverture des frais de santé (2022-2026)

Résumé. De 2022 à 2026, les assureurs AESIO MUTUELLE, AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS sont recommandés pour couvrir les frais de santé.

Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 sont recommandés les opérateurs suivants :
• AESIO MUTUELLE qui agit au nom d'un groupement d'assureurs mutualistes dans la liste est la suivante :
– AESIO Mutuelle ;
– Mutuelle MOS ;
– SOMUPOS ;
– MPOSS Midi-Pyrénées ;
– CPAMIF ;
– SMIE ;
• AG2R LA MONDIALE ;
• MALAKOFF HUMANIS.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du régime complémentaire de santé

Résumé. L'accord sur les frais de santé dépend d'une approbation ministérielle et n'engage pas seul l'employeur.

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Régime complémentaire des frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2