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Régime complémentaire des frais de santé

recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandation d'assureurs pour les frais de santé (2017-2021)

Résumé. Entre 2017 et 2021, certains assureurs sont recommandés pour couvrir les frais de santé.

Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, sont recommandés les assureurs suivants :
– ADREA agissant comme chef de file d'un groupement de mutuelles comprenant :
–– APREVA mutuelle ;
–– EOVI-MCD mutuelle ;
–– Harmonie mutuelle ;
–– MOS Dijon ;
–– MPOS Saint-Brieuc ;
–– MPOSS Midi-Pyrénées ;
–– MUT'EST ;
–– Mutuelle 403 ;
–– Mutuelle CPAMIF ;
–– Mutuelle des pays de Vilaine ;
–– OCIANE ;
–– SMIE mutuelle ;
–– SOMUPOS ;
– AG2R Réunica Prévoyance ;
– Malakoff Médéric Prévoyance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conditions d'application d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Cet accord sur les frais de santé dépend de l'accord des autorités et n'engage pas seul l'employeur.

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Régime complémentaire des frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2