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Article 3

L'engagement du processus de révision mentionné à l'article 2 précédent porte sur les points suivants :

champ d'application de la convention collective ;

durée, avantages acquis, dénonciation et révision de la convention collective ;

clauses générales ou particulières ;

durée du travail, organisation du temps de travail et rémunération ;

diffusion et promotion du médicament ;

dispositions sur les visiteurs médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié24 septembre 2004

Créé le 28 juin 1994 · Modifié le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points clés de la révision d'une convention collective

Résumé. La révision d'une convention collective concerne plusieurs points comme son champ d'application, la durée et les avantages, ainsi que les clauses et le temps de travail.

L'engagement du processus de révision mentionné à l'article 2 précédent porte sur les points suivants :

  • champ d'application de la convention collective ;
  • durée, avantages acquis, dénonciation et révision de la convention collective ;
  • clauses générales ou particulières ;
  • durée du travail, organisation du temps de travail et rémunération ;
  • diffusion et promotion du médicament ;
  • dispositions sur les visiteurs médicaux.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au jeudi 23 septembre 2004

Source : Légifrance