Créé le 28 juin 1994 · Modifié le 24 septembre 2004
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Accord de révision entre parties
Les parties signataires du présent protocole conviennent que ces négociations de révision doivent s'inscrire dans un climat de sérénité.
Les parties conviennent de s'engager dans un processus de révision sur l'ensemble des points mentionnés à l'article 3 du présent protocole.
Elles constatent que le nombre et l'importance des thèmes de révision nécessitent un délai de négociation suffisant mais raisonnable.
Les parties adoptent le calendrier de négociation défini par le présent accord.