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Protocole d'accord

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Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),

D'une part, et

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (S.N.P.A.D.V.M.), 63, rue Bichat, Paris (10e),

D'autre part,

s'engagent à signer le projet d'accord Classifications et Salaires, amendé par les textes complémentaires, joints (*) du 28 juin 1994.

L'entrée en vigueur de cet accord est fixée, au plus tard, au 1er juillet 1996.

Voir accord Classifications et Salaires du 28 juin 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié24 septembre 2004

Créé le 28 juin 1994 · Modifié le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord Classifications et Salaires dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Des syndicats de l'industrie pharmaceutique et chimique s'engagent à signer un accord sur les classifications et salaires, avec une entrée en vigueur prévue pour juillet 1996.

Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris (16e),

D'une part, et

La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris (19e) ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (S.N.P.A.D.V.M.), 63, rue Bichat, Paris (10e),

D'autre part,

s'engagent à signer le projet d'accord Classifications et Salaires, amendé par les textes complémentaires, joints (*) du 28 juin 1994.

L'entrée en vigueur de cet accord est fixée, au plus tard, au 1er juillet 1996.

Voir accord Classifications et Salaires du 28 juin 1994.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du mardi 28 juin 1994 au jeudi 23 septembre 2004

Source : Légifrance