En vigueur depuis le 13 octobre 2023
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
PERCOL-I
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 2023
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023
Source : Légifrance