PERCOL-I

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance