PERCOL-I

Annexe 3

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Modifié11 avril 2024

Créé le 13 octobre 2023 · Modifié le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Gestion pilotée" : une épargne automatisée et sécurisée

Résumé. L'option « Gestion pilotée » permet d'automatiser la répartition de l'épargne en fonction de l'horizon de placement choisi, pour sécuriser progressivement les investissements.

Annexe 3
L'option « Gestion pilotée »

L'option « Gestion pilotée » est une technique d'allocation automatisée visant à sécuriser progressivement l'épargne de chaque titulaire ou bénéficiaire en fonction de l'horizon de placement choisi par lui.

Une approche de la retraite par horizon

Chaque titulaire ou bénéficiaire choisit son horizon de placement en fonction de critères personnels :
– sa date prévisionnelle de départ en retraite ;
– une date antérieure à son départ en retraite, notamment s'il a pour objectif l'acquisition de sa résidence principale.

En choisissant l'option « Gestion pilotée », le titulaire ou bénéficiaire opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son horizon de placement, avec un arbitrage automatisé entre les 3 FCPE retenus pour cette formule. La répartition de ses avoirs entre les supports d'investissement est adaptée chaque année à son horizon de placement. Le titulaire et bénéficiaire ne peut donc en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil retenu.

Vous trouverez ci-dessous la gestion pilotée « équilibre » :
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230041_0000_0001.pdf/BOCC

La société de gestion est susceptible d'apporter des adaptations à la grille ci-dessus en modifiant la répartition des actifs entre les supports. La nouvelle grille ainsi définie sera préalablement portée à la connaissance des titulaires et des bénéficiaires ayant opté pour la gestion pilotée.

La grille d'allocation d'actifs « Équilibre » est investie au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME conformément aux dispositions de l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale.

Un pilotage individualisé

Une allocation d'actifs est définie chaque année en fonction de l'horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements « risqués » dans son investissement global.

À titre d'exemple, pour un titulaire ou un bénéficiaire ayant pour un projet à échéance de 8 ans (lié à l'acquisition de sa résidence principale ou à sa date de départ en retraite), ses investissements seront répartis de la façon suivante : 52 % sur le FCPE Amundi Convictions ESR et 48 % sur le FCPE Amundi Label Obligataire ESR. Deux ans avant la date prévue de liquidation de ses avoirs, ils seront répartis comme suit : 7 % sur le FCPE Amundi Convictions ESR, 41 % sur le FCPE Amundi Label Obligataire ESR et 52 % sur le FCPE Amundi Label Monétaire ESR.

Trimestriellement, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition définie pour l'année en cours et la valorisation des différents supports : la répartition des avoirs du titulaire ou bénéficiaire est ainsi régulièrement réajustée pour se caler sur l'allocation-cible de l'année en cours.

Cette répartition se fait sur les trois supports de placement suivants :
– le FCPE monétaire : Amundi label monétaire ESR ;
– le FCPE obligataire : Amundi label obligataire ESR ;
– le FCPE actions : Amundi convictions ESR.

Ainsi, dès que le titulaire ou bénéficiaire a précisé son horizon d'investissement, les versements qu'il effectue tout au long de l'année sont investis chaque trimestre dans tout ou partie de ces supports de façon à ce que l'allocation-cible soit atteinte.

Lors de ses versements, si le titulaire ou bénéficiaire souhaite retenir ce mode de gestion, il indique sur son bulletin de versement :
– le mode de gestion retenu : « Gestion pilotée » ;
– l'horizon de son placement.

En pratique, 3 cas de figure peuvent se présenter lorsque le titulaire ou bénéficiaire choisit d'affecter son versement à la « Gestion pilotée », selon l'existence ou non d'avoirs déjà gérés selon ce mode de gestion :
a) le titulaire ou bénéficiaire ne détient pas, à ce moment, d'avoirs gérés en « Gestion pilotée » : il procède comme indiqué ci-dessus ;
b) le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion pilotée » : en retenant à nouveau ce mode de gestion, sans précision de l'horizon choisi, il conserve automatiquement les caractéristiques préexistantes ;
c) le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion pilotée » et souhaite qu'à l'occasion de son versement, les caractéristiques d'horizon soient modifiées : il indique en conséquence l'horizon qu'il souhaite désormais retenir, en sachant que cette modification s'appliquera nécessairement à l'ensemble du stock de ses avoirs dans ce mode de gestion.

La répartition de l'épargne est modifiée périodiquement de façon à ce que la totalité des avoirs sous « Gestion pilotée » [y compris le ou les nouveaux flux de versement enregistré(s) depuis le précédent ajustement] soient répartis selon l'allocation-cible de l'année en cours définie dans la grille de désensibilisation [fonction de l'horizon de placement et du profil choisis par le titulaire ou bénéficiaire].

Les réajustements de la répartition de l'épargne du titulaire ou bénéficiaire ont lieu à date fixe. La désensibilisation est réalisée annuellement, les autres réajustements permettent de conserver l'allocation-cible en neutralisant les différences d'évolution des trois FCPE.

Le titulaire ou bénéficiaire peut visualiser sur Internet un avis d'opération qui l'informe régulièrement des arbitrages trimestriels effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif PERCOL-I.

Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment choisir l'option « Gestion pilotée » en l'indiquant sur le site Internet www.amundi-ee.com ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Chaque nouveau versement peut être effectué en choisissant ou non cette option.

S'il désire faire entrer dans l'option « Gestion pilotée » tout ou partie de ses avoirs déjà détenus en option « Gestion libre », les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.

Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment modifier son horizon de placement via le site Internet Accueil Amundi-EE - Amundi EE ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Toutefois il est rappelé au titulaire ou bénéficiaire qu'une modification fréquente de l'option retenue, de l'horizon de placement peut nuire à la performance de ses avoirs.

Le titulaire ou bénéficiaire peut mettre fin à tout moment à l'option « Gestion pilotée » en l'indiquant sur internet ou en adressant une demande écrite au teneur de compte.

En vigueur depuis le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion pilotée du plan d'épargne retraite

Résumé. Le plan d'épargne retraite permet aux titulaires de gérer leur épargne en choisissant entre différentes grilles d'allocation et une gestion libre, avec des arbitrages possibles à tout moment.

Annexe 3
Présentation des options de gestion pilotée du plan d'épargne retraite collectif interentreprises dans les organismes du régime général de sécurité sociale

Le titulaire peut panacher et arbitrer tout ou partie de son épargne entre les différentes grilles d'allocation proposées par le plan, et la gestion libre à tout moment.

Le titulaire a la possibilité de changer de grille ou d'arbitrer tout ou partie de son épargne entre gestion libre et gestion pilotée à tout moment.

Le titulaire aura la possibilité de nous transmettre un horizon de placement de ses avoirs différent pour chaque grille proposée par l'entreprise.

Lors de son premier versement, le titulaire indique la date prévisionnelle de son départ à la retraite. Son épargne sera alors investie en fonction de cet horizon selon une clé de répartition prédéterminée par la grille d'allocation, dont l'objectif est de définir, pour chaque horizon de placement, la proportion de chacune des grandes catégories d'actifs à respecter.

Les sommes versées sont employées en parts ou dix millième de parts des différents FCPE constituant la grille d'allocation, selon les modalités déterminées à l'article du plan relatif à la gestion pilotée. La répartition entre FCPE est effectuée en fonction de la grille sélectionnée entre les grandes catégories d'actifs suivantes : actions, obligataires et monétaires. Les versements ultérieurs sont investis selon la clé de répartition correspondant à son horizon de départ à la retraite au moment du versement. Très dynamique dans un premier temps, l'allocation est progressivement sécurisée afin d'obtenir une réduction du risque au fur et à mesure que le salarié se rapproche de la date de son départ à la retraite.

Comment fonctionne une grille ?

Les allocations théoriques correspondant à l'horizon d'investissement évoluant trimestriellement, une réallocation des avoirs du titulaire entre FCPE est donc réalisée, sans frais, trimestriellement afin de désensibiliser progressivement l'épargne. Toutefois, si l'évolution des marchés financiers aboutit à une répartition des investissements réelle très proche de l'allocation théorique conduisant à des arbitrages de très faibles montants, ceux-ci pourront être décalés sur les trimestres suivants.

Grille « Horizon retraite équilibré »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 30.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

Grille « Horizon retraite prudent »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 31.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

Grille « Horizon retraite dynamique »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 32.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

Document d'information préalable

Ce document présente, au titre de l'année écoulée, les informations détaillées de performance et frais de gestion relatives aux FCPE de ce plan.

Les FCPE ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Performances du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (A) (B) (A   –   B) (C) (B   +   C) (A   –   B   –   C)
Code ISIN Libellé Société de gestion Indicateur de risque de l'actif
(SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé)
Performance brute
de l'actif N   –   1
Frais courants dont frais rétrocédés
(taux de rétrocessions de commissions)
Performance nette de l'actif Frais de gestion du plan [1] Frais totaux dont frais rétrocédés
(taux de rétrocession de commissions
Performance finale [2]
Fonds actions
QS0004038475 Avenir Actions Long Terme Part I Natixis Investment Managers International 4 – 1,56 % – 0 % – –
QS0004034789 Impact Actions Emploi Solidaire (Part I) Natixis Investment Managers International 4 13,94 % 1,13 %
(dont 0,74 %)
12,81 % 0 % 1,13 %
(dont 0,74 %)
12,81 %
QS0004088926 Impact ISR Performance (Part I) Natixis Investment Managers International 4 10,55 % 0,46 %
(dont 0,29 %)
10,09 % 0 % 0,46 %
(dont 0,29 %)
10,09 %
QS0004036669 Sélection DNCA Actions Euro PME (Part I) Natixis Investment Managers International 4 1,15 % 1,20 %
(dont 0,17 %)
– 0,05 % 0 % 1,20 %
(dont 0,17 %)
– 0,05 %
QS0004036743 Sélection Mirova Actions Internationales (Part I) Natixis Investment Managers International 4 15,06 % 1,61 %
(dont 1,10 %)
13,45 % 0 % %
(dont 1,10 %)
13,45 %
Fonds obligations
QS0004085641 Sélection DNCA Sérénité Plus (Part I) Natixis Investment Managers International 2 5,20 % 0,71 %
(dont 0,19 %)
4,49 % 0 % 0,71 %
(dont 0,19 %)
4,49 %
Fonds mixtes
QS0004089759 Avenir Mixte Solidaire (Part I) Natixis Investment Managers International 3 9,97 % 0,73 %
(dont 0,34 %)
9,24 % 0 % 0,73 %
(dont 0,34 %)
9,24 %
QS0004038103 Expertise ESG Équilibre Part I Natixis Investment Managers International 3 11,75 % 1,02 %
(dont 0 %)
10,73 % 0 % 1,02 %
(dont 0 %)
10,73 %
QS0004036727 Sélection DNCA Évolutif ISR (Part I) Natixis Investment Managers International 3 18,35 % 1,87 %
(dont 0,18 %)
16,48 % 0 % 1,87 %
(dont 0,18 %)
16,48 %
Fonds monétaires
QS0004033864 Natixis ES Monétaire (Part I) Natixis Investment Managers International 1 3,51 % 0,14 %
(dont 0,08 %)
3,37 % 0 % 0,14 %
(dont 0,08 %)
3,37 %
[1]   Frais réels.
[2]   Performance minimum calculée avec le pourcentage maximum de frais.

Code ISIN ou code AMF : code d'identification du FCPE.

Libellé : nom du FCPE.

Société de gestion : entité agréé et régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui gère le FCPE.

Indicateur synthétique de risque (SRI) : indicateur du niveau de risque de l'actif exprimé selon une échelle de 1 à 7 c'est-à-dire du niveau de risque le plus faible au niveau de risque le plus élevé.

Performance brute de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos avant application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services.

Frais de gestion de l'actif : frais annuels et exprimés en pourcentage, correspondant aux coûts récurrents autres que les coûts de transactions du portefeuille, perçus par la Société de gestion au titre de la gestion financière, de fonctionnement et autres services.

Performance nette de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE sur l'année après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services (et avant application des frais de gestion du plan d'épargne retraite).

Frais de gestion du plan : frais récurrents du plan, exprimés en pourcentage, incluant notamment les frais de tenue de compte prélevés par le gestionnaire du plan (teneur de compte conservateur de parts [TCCP]).

Frais totaux : frais exprimés en pourcentage constituant la somme des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services prélevés sur l'actif du FCPE et des frais récurrents prélevés sur le plan d'épargne retraite.

Performance finale : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services de l'actif et des frais de gestion du plan d'épargne retraite.

Taux de rétrocessions de commissions : taux annuel des frais de gestion financière de l'actif du FCPE ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du plan au cours du dernier exercice clos.

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Annexe 3