Créé le 13 octobre 2023 · Modifié le 11 avril 2024
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"Gestion pilotée" : une épargne automatisée et sécurisée
Annexe 3
L'option « Gestion pilotée »
L'option « Gestion pilotée » est une technique d'allocation automatisée visant à sécuriser progressivement l'épargne de chaque titulaire ou bénéficiaire en fonction de l'horizon de placement choisi par lui.
Une approche de la retraite par horizon
Chaque titulaire ou bénéficiaire choisit son horizon de placement en fonction de critères personnels :
– sa date prévisionnelle de départ en retraite ;
– une date antérieure à son départ en retraite, notamment s'il a pour objectif l'acquisition de sa résidence principale.
En choisissant l'option « Gestion pilotée », le titulaire ou bénéficiaire opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son horizon de placement, avec un arbitrage automatisé entre les 3 FCPE retenus pour cette formule. La répartition de ses avoirs entre les supports d'investissement est adaptée chaque année à son horizon de placement. Le titulaire et bénéficiaire ne peut donc en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil retenu.
Vous trouverez ci-dessous la gestion pilotée « équilibre » :
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230041_0000_0001.pdf/BOCC
La société de gestion est susceptible d'apporter des adaptations à la grille ci-dessus en modifiant la répartition des actifs entre les supports. La nouvelle grille ainsi définie sera préalablement portée à la connaissance des titulaires et des bénéficiaires ayant opté pour la gestion pilotée.
La grille d'allocation d'actifs « Équilibre » est investie au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME conformément aux dispositions de l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale.
Un pilotage individualisé
Une allocation d'actifs est définie chaque année en fonction de l'horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements « risqués » dans son investissement global.
À titre d'exemple, pour un titulaire ou un bénéficiaire ayant pour un projet à échéance de 8 ans (lié à l'acquisition de sa résidence principale ou à sa date de départ en retraite), ses investissements seront répartis de la façon suivante : 52 % sur le FCPE Amundi Convictions ESR et 48 % sur le FCPE Amundi Label Obligataire ESR. Deux ans avant la date prévue de liquidation de ses avoirs, ils seront répartis comme suit : 7 % sur le FCPE Amundi Convictions ESR, 41 % sur le FCPE Amundi Label Obligataire ESR et 52 % sur le FCPE Amundi Label Monétaire ESR.
Trimestriellement, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition définie pour l'année en cours et la valorisation des différents supports : la répartition des avoirs du titulaire ou bénéficiaire est ainsi régulièrement réajustée pour se caler sur l'allocation-cible de l'année en cours.
Cette répartition se fait sur les trois supports de placement suivants :
– le FCPE monétaire : Amundi label monétaire ESR ;
– le FCPE obligataire : Amundi label obligataire ESR ;
– le FCPE actions : Amundi convictions ESR.
Ainsi, dès que le titulaire ou bénéficiaire a précisé son horizon d'investissement, les versements qu'il effectue tout au long de l'année sont investis chaque trimestre dans tout ou partie de ces supports de façon à ce que l'allocation-cible soit atteinte.
Lors de ses versements, si le titulaire ou bénéficiaire souhaite retenir ce mode de gestion, il indique sur son bulletin de versement :
– le mode de gestion retenu : « Gestion pilotée » ;
– l'horizon de son placement.
En pratique, 3 cas de figure peuvent se présenter lorsque le titulaire ou bénéficiaire choisit d'affecter son versement à la « Gestion pilotée », selon l'existence ou non d'avoirs déjà gérés selon ce mode de gestion :
a) le titulaire ou bénéficiaire ne détient pas, à ce moment, d'avoirs gérés en « Gestion pilotée » : il procède comme indiqué ci-dessus ;
b) le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion pilotée » : en retenant à nouveau ce mode de gestion, sans précision de l'horizon choisi, il conserve automatiquement les caractéristiques préexistantes ;
c) le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « Gestion pilotée » et souhaite qu'à l'occasion de son versement, les caractéristiques d'horizon soient modifiées : il indique en conséquence l'horizon qu'il souhaite désormais retenir, en sachant que cette modification s'appliquera nécessairement à l'ensemble du stock de ses avoirs dans ce mode de gestion.
La répartition de l'épargne est modifiée périodiquement de façon à ce que la totalité des avoirs sous « Gestion pilotée » [y compris le ou les nouveaux flux de versement enregistré(s) depuis le précédent ajustement] soient répartis selon l'allocation-cible de l'année en cours définie dans la grille de désensibilisation [fonction de l'horizon de placement et du profil choisis par le titulaire ou bénéficiaire].
Les réajustements de la répartition de l'épargne du titulaire ou bénéficiaire ont lieu à date fixe. La désensibilisation est réalisée annuellement, les autres réajustements permettent de conserver l'allocation-cible en neutralisant les différences d'évolution des trois FCPE.
Le titulaire ou bénéficiaire peut visualiser sur Internet un avis d'opération qui l'informe régulièrement des arbitrages trimestriels effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif PERCOL-I.
Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment choisir l'option « Gestion pilotée » en l'indiquant sur le site Internet www.amundi-ee.com ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Chaque nouveau versement peut être effectué en choisissant ou non cette option.
S'il désire faire entrer dans l'option « Gestion pilotée » tout ou partie de ses avoirs déjà détenus en option « Gestion libre », les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.
Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment modifier son horizon de placement via le site Internet Accueil Amundi-EE - Amundi EE ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Toutefois il est rappelé au titulaire ou bénéficiaire qu'une modification fréquente de l'option retenue, de l'horizon de placement peut nuire à la performance de ses avoirs.
Le titulaire ou bénéficiaire peut mettre fin à tout moment à l'option « Gestion pilotée » en l'indiquant sur internet ou en adressant une demande écrite au teneur de compte.
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