Nouvelles technologies, Protocole d'accord annexe

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les articles 1 à 10 du présent accord sont intégrés dans la convention collective nationale sous le chapitre XIX bis "Introduction des nouvelles technologies". Les numéros d'article seront changés ainsi que de besoin, de même que le mot "accord" sera remplacé pour l'inclusion dans la convention collective nationale par le mot "chapitre".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 janvier 2008

Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un accord dans une convention collective

Résumé. Un accord est intégré dans une convention collective sous un nouveau chapitre sur les nouvelles technologies.

Les articles 1 à 10 du présent accord sont intégrés dans la convention collective nationale sous le chapitre XIX bis "Introduction des nouvelles technologies". Les numéros d'article seront changés ainsi que de besoin, de même que le mot "accord" sera remplacé pour l'inclusion dans la convention collective nationale par le mot "chapitre".

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du lundi 21 mars 1988 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance