Créé le 21 mars 1988 · Périmé le 31 janvier 2008
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Intégration d'un accord dans une convention collective
Les articles 1 à 10 du présent accord sont intégrés dans la convention collective nationale sous le chapitre XIX bis "Introduction des nouvelles technologies". Les numéros d'article seront changés ainsi que de besoin, de même que le mot "accord" sera remplacé pour l'inclusion dans la convention collective nationale par le mot "chapitre".