Négociation annuelle 2002

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail de nuit dans l'industrie sucrière

Résumé. Un accord pour mieux organiser et protéger les travailleurs de nuit dans l'industrie sucrière.

Le présent accord a pour finalité d'encadrer le travail de nuit dans les activités relevant du champ d'application tel que défini ci-après. Il prend en compte les situations existantes et définit les modalités d'application.

Cet encadrement du travail de nuit et la manière dont il est mis en oeuvre dans l'industrie sucrière prennent en compte les principes généraux de prévention et les impératifs de protection à l'égard des salariés, dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001.

NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Préambule