En vigueur depuis le 31 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des travailleurs de nuit
Les travailleurs de nuit doivent pouvoir bénéficier, comme tout autre salarié, des actions de formation telles que prévues dans le plan de formation de l'entreprise.
Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, l'entreprise étudiera les contraintes particulières d'organisation liées au déroulement de ces formations.
NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : le chapitre Ier (le travail de nuit et les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail, et notamment de la conclusion d'un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise prévoyant la clause relative à l'organisation du temps de pause.