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Mesures de fin de carrière

Préambule

Abrogé31 mars 2022
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Périmé31 mars 2022

Créé le 22 août 2019 · Périmé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un accord sur les contrats de génération

Résumé. Un accord sur les contrats de génération pour les petites entreprises prend fin le 31 août 2019, en attendant une renégociation globale.

Le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération pour les organismes de moins de 300 salariés cesse de s'appliquer le 31 août 2019.

Dans l'attente d'une renégociation globale des engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises aux termes du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances qui cessera de produire ses effets le 7 octobre 2021, les parties conviennent d'assurer la continuité des mesures visant à l'aménagement des fins de carrière.

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

En vigueur du jeudi 22 août 2019 au mercredi 30 mars 2022

Préambule