Créé le 22 août 2019 · Périmé le 31 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant pour la retraite progressive
Le présent avenant s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur à sa date d'agrément.
Il prendra fin de plein droit le 31 mars 2022, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.