Protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les annexes techniques détaillent les accords d'intéressement pour différentes branches professionnelles en 2026.
L'intéressement est calculé en pourcentage de la masse salariale, puis divisé par le nombre d'ETP pour déterminer le montant par salarié.
Un accord doit être déposé selon les règles du code du travail.
Un accord doit être appliqué par tous les organismes de la sécurité sociale.
Les employés peuvent choisir de recevoir leur prime d'intéressement immédiatement ou de l'investir dans des fonds d'épargne, mais ils doivent faire leur demande dans un délai de 15 jours.
Les employés reçoivent une fiche distincte de leur bulletin de paie pour connaître le montant de leur prime d'intéressement et comment elle est calculée.
La prime d'intéressement est répartie entre les salariés en fonction de leur présence, y compris pendant certains congés, et doit être payée avant fin mai.
L'intéressement est calculé sur 2,5 % de la masse salariale et réparti entre une part nationale et une part locale.
Les accords d'intéressement et une note d'information doivent être remis à chaque salarié et au comité social et économique.
Une commission spéciale, composée de représentants des salariés et des employeurs, surveille les résultats de l'intéressement et se réunit une fois par an.
Un accord d'intéressement peut être renouvelé, révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un bilan obligatoire à la fin.
En cas de désaccord sur l'accord d'intéressement, une commission mixte (syndicats et employeurs) tente de trouver une solution, sinon des tiers neutres proposent un rapport.
L'intéressement est une prime qui ne remplace pas le salaire et qui dépend d'un accord spécifique.
L'intéressement concerne les salariés de la sécurité sociale avec au moins deux mois d'ancienneté.
Un accord s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.
Un accord d'intéressement est signé pour trois ans, couvrant les années 2026 à 2028, mais il doit être approuvé par le ministère avant de commencer.
Un accord est signé pour donner une prime aux salariés de la sécurité sociale en fonction des performances de leur branche.