En vigueur depuis le 8 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la gestion de l'épargne salariale
Les dispositions du protocole d'accord relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres du 6 novembre 2018 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 25 juin 1968.
1 version