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Gestionnaire de l'épargne salariale

relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale

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En vigueur depuis le 8 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la gestion de l'épargne salariale

Résumé. Un accord de 2018 fixe les règles pour gérer l'épargne des salariés sous la convention de 1968.

Les dispositions du protocole d'accord relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres du 6 novembre 2018 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 25 juin 1968.

En vigueur depuis le 8 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de gestionnaire d'épargne salariale

Résumé. Changer de gestionnaire d'épargne salariale implique de transférer les économies des employés, avec des documents importants en annexe.

Le changement de gestionnaire de l'épargne salariale implique un transfert collectif des avoirs des porteurs de parts. Le procès-verbal de transfert collectif figure en annexe I.

Les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des FCPE composant le PEI et le PERCO sont détaillés dans l'annexe II.

Pour la mise en place du PERCO une désensibilisation trimestrielle de la gestion pilotée est effectuée selon un processus qui est détaillé en annexe III.

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2019

Gestionnaire de l'épargne salariale
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexes