Gestion de l'épargne salariale

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il s'applique à compter du lendemain de son agrément, et jusqu'à la date de fin du marché de la gestion de l'épargne salariale fixée au 30 septembre 2029.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le code du travail.

Il entre en application sous réserve de son agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale. Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de la part de l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2024

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il s'applique à compter du lendemain de son agrément, et jusqu'à la date de fin du marché de la gestion de l'épargne salariale fixée au 30 septembre 2029.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le code du travail.

Il entre en application sous réserve de son agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale. Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de la part de l'employeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance