Frais de déplacement (ingénieurs-conseils mutés)

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En application de l'article 4 du protocole d'accord du 11 juillet 1967 et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 19,37 € par jour, à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation de l'indemnité journalière pour les ingénieurs-conseils

Résumé. Les ingénieurs-conseils mutés recevront une indemnité de 19,37 € par jour à partir de janvier 2023 pour couvrir leurs frais de déplacement.

En application de l'article 4 du protocole d'accord du 11 juillet 1967 et compte tenu de l'évolution constatée des indices Insee « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 19,37 € par jour, à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance