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Formation professionnelle

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Prenant acte des modifications introduites dans le dispositif légal relatif à la formation professionnelle par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, les parties signataires de l'accord du 9 mars 1990, prorogé par l'accord du 28 mars 1991, sont convenues :

1. D'engager, avant la fin juin 1993, une négociation en vue de définir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés, conformément aux dispositifs de l'article L933-2 du code du travail.

2. De proroger, en l'attente des résultats de cette négociation, pour une durée d'un an, l'accord du 9 mars 1989, renouvelé par le protocole du 28 mars 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1993

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle des salariés est prolongé d'un an en attendant de nouvelles négociations.

Prenant acte des modifications introduites dans le dispositif légal relatif à la formation professionnelle par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, les parties signataires de l'accord du 9 mars 1990, prorogé par l'accord du 28 mars 1991, sont convenues :

1. D'engager, avant la fin juin 1993, une négociation en vue de définir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés, conformément aux dispositifs de l'article L933-2 du code du travail.

2. De proroger, en l'attente des résultats de cette négociation, pour une durée d'un an, l'accord du 9 mars 1989, renouvelé par le protocole du 28 mars 1991.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 1993

Source : Légifrance