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Formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

relatif à l'extension aux agents de direction des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation pour les salariés de la sécurité sociale

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les salariés de la sécurité sociale a été mis à jour en 2025.

Les dispositions de l'avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes et entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les employés de la sécurité sociale augmente les primes et entre en vigueur après l'approbation du ministère, sauf pour une partie qui attend une extension officielle.

Les montants revalorisés des primes prévus aux articles 4 et 7 du présent avenant, s'appliquent au premier jour du mois qui suit la date d'agrément, pour l'ensemble des missions concernées.

Le présent avenant sera déposé pour extension auprès du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Il est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale. Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En outre, et par exception, l'entrée en vigueur de l'article 10 du présent avenant portant sur la révision de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est conditionnée à l'extension du présent avenant par le ministère chargé du travail.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Formation professionnelle du régime général de sécurité sociale
Préambule
Article 1er
Article 2