Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 novembre 2022

Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022

L'accord sera publié sur le site intranet du régime.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2022

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance