Périmé30 novembre 2022
Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Contrat de génération
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2022
En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 29 novembre 2022
Source : Légifrance