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Article 6

Le présent accord de branche régit directement la situation des organismes du régime social des Indépendants de moins de 300 salariés.

Une négociation d'entreprise sera menée dans le cadre du présent accord de branche, pour les organismes de 300 salariés et plus.

Afin de permettre à cette négociation de se tenir dans des conditions optimales, les dispositions du présent accord de branche continueront à s'appliquer pendant une période de 6 mois à compter de l'atteinte du seuil des 300 salariés.

La caisse nationale du RSI fournira aux organismes visés par le présent accord les supports d'information prévus par celui-ci, et les outils développés pour son application seront mis à la disposition des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 2022

Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022

Le présent accord de branche régit directement la situation des organismes du régime social des Indépendants de moins de 300 salariés.

Une négociation d'entreprise sera menée dans le cadre du présent accord de branche, pour les organismes de 300 salariés et plus.

Afin de permettre à cette négociation de se tenir dans des conditions optimales, les dispositions du présent accord de branche continueront à s'appliquer pendant une période de 6 mois à compter de l'atteinte du seuil des 300 salariés.

La caisse nationale du RSI fournira aux organismes visés par le présent accord les supports d'information prévus par celui-ci, et les outils développés pour son application seront mis à la disposition des organismes.

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Périmé depuis le mercredi 30 novembre 2022

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance