En vigueur depuis le 1 janvier 2004
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Nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux
Conformément au protocole d'accord signé le 4 juillet 1996, étendu par arrêté du 18 octobre 1996, les représentants du syndicat national des associations employeurs de personnel au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) et les représentants des organisations syndicales ont convenu de définir une nouvelle classification. Elle permet de répondre à l'évolution de la demande sociale qui entraîne des changements importants au niveau des centres sociaux et demande des compétences nouvelles aux salariés.
Cette classification prend en compte l'adaptation au poste de travail, l'acquisition et le développement des compétences, ainsi que la gestion des carrières.
Les parties signataires entendent :
- faciliter la reconnaissance de la qualification et des parcours professionnels ;
- reconnaître les diplômes et les niveaux de formation et des compétences ;
- réaliser une hiérarchie des emplois (contenu, statuts, rémunérations) équitable ;
- offrir aux salariés des garanties contractuelles ;
- définir paritairement les règles d'accès au secteur professionnel, les conditions requises à l'embauche ainsi que les règles de progression de carrière ;
- structurer la branche professionnelle en matière de marché du travail et permettre une gestion des ressources humaines adaptée aux évolutions.
Cette classification a demandé plusieurs années de travail et de négociation entre les partenaires sociaux. La volonté des négociateurs a été de la construire sur le paritarisme et le dialogue à la fois ferme et ouvert. Leur souhait est que ceux et celles qui vont la mettre en oeuvre en respectent les règles paritaires et la même volonté de dialogue.
Principes retenus pour l'élaboration d'une nouvelle classification
Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes grilles et a été conçu à partir des suggestions du contrat d'étude prospective des emplois. Il a été guidé par les principes suivants :
- volonté de prendre en compte et d'augmenter le niveau de professionnalisme des emplois ;
- volonté de prendre en compte la responsabilisation de chacun dans son emploi ;
- volonté de marquer différences et particularité avec des emplois d'autres secteurs professionnels ;
- volonté d'ouvrir l'écart de l'éventail des emplois pour prendre en compte toutes les situations du champ d'application de la convention collective, favoriser la création d'emploi et éviter les risques d'externalisation d'activités vers d'autres conventions collectives, plus ou moins avantageuses ;
- volonté d'adapter les structures actuelles à la résolution de projets évolutifs et globaux en prenant en compte la motivation, la mobilisation des salariés et leur investissement dans les projets en cours ;
- volonté de permettre la mobilité ;
- nécessité de prendre en compte le système actuel pour l'adapter progressivement au nouveau système sans détruire l'équilibre financier des associations.
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