JORF n°204 du 4 septembre 1998

Article 2

Article 2

Cessent d'être applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° La loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée à l'aide de donneurs d'yeux volontaires ;

2° La loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d'organes.


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Version 1

Cessent d'être applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° La loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée à l'aide de donneurs d'yeux volontaires ;

2° La loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d'organes.