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Ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHAMBRE TERRITORIALE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA POLYNESIE FRANçAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

7 — 8

JORF n°193 du 22 août 1998

TITRE II : DISPOSITIONS D'ORGANISATION JUDICIAIRE APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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