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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COURSES DE CHEVAUX ET AUX JEUX DE HASARD

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Article 7

JORF n°193 du 22 août 1998

Article 6

Article 6

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Le décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie est abrogé.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Le décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie est abrogé.