Abrogé13 juillet 2001
Créé le 11 septembre 1996
Le centre de gestion des cadres de fonctionnaires de Mayotte assure pour l'ensemble des fonctionnaires de Mayotte le fonctionnement administratif des organismes représentatifs mentionnés aux articles 16 et 17, y compris celui du conseil de discipline.
Il organise les concours de recrutement.
Il établit les listes d'aptitude.
Il est chargé de la publicité des créations et vacances d'emplois.
Il prépare et assure les actes de gestion relatifs à la situation particulière de tous les agents des collectivités locales, notamment les avancements d'échelon et de grade.
Il assure la formation initiale et continue des fonctionnaires de Mayotte, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.
Il peut assurer toute tâche à caractère administratif à la demande des collectivités locales.
Le centre dispose pour l'exécution de ces missions de ses propres fonctionnaires dont la nomination relève de son président.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre.
Il organise les concours de recrutement.
Il établit les listes d'aptitude.
Il est chargé de la publicité des créations et vacances d'emplois.
Il prépare et assure les actes de gestion relatifs à la situation particulière de tous les agents des collectivités locales, notamment les avancements d'échelon et de grade.
Il assure la formation initiale et continue des fonctionnaires de Mayotte, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.
Il peut assurer toute tâche à caractère administratif à la demande des collectivités locales.
Le centre dispose pour l'exécution de ces missions de ses propres fonctionnaires dont la nomination relève de son président.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent titre.