·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996

JORF n°98 du 25 avril 1996

Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé

Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens

Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation

Titre 5 : Le financement des établissements de santé

Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé

Titre 9 : Dispositions diverses

Article précédent

Article 52

Retour à la section

Titre 9

Dispositions diverses

Article suivant

Article 54

JORF n°98 du 25 avril 1996

Article 53

Article 53

Les articles L. 712-4 et L. 712-7 du code de la santé publique sont abrogés.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les articles L. 712-4 et L. 712-7 du code de la santé publique sont abrogés.