Article 39
I. - Au chapitre III du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, la section III devient la section IV.
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JORF n°98 du 25 avril 1996
Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé
Article 40
a modifié les dispositions suivantes
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Article 41
a modifié les dispositions suivantes
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Article 42
a modifié les dispositions suivantes
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Article 43
a modifié les dispositions suivantes
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Article 44
a modifié les dispositions suivantes
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Article 45
a modifié les dispositions suivantes
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Article 46
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Article 47
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Article 48
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Article 49
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Article 50
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Article 51
a modifié les dispositions suivantes
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Article 52
a modifié les dispositions suivantes
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