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Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996

JORF n°98 du 25 avril 1996

Titre 2 : L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé

Titre 3 : Les contrats d'objectifs et de moyens

Titre 4 : Les agences régionales de l'hospitalisation

Titre 5 : Le financement des établissements de santé

Titre 6 : L'organisation et l'équipement sanitaires

Titre 7 : la coopération entre établissements publics et privés de santé

Titre 9 : Dispositions diverses

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JORF n°98 du 25 avril 1996

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