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Titre 2

L'évaluation, l'accréditation et l'analyse de l'activité des établissements de santé

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JORF n°98 du 25 avril 1996

Article 2

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II. - L'article L. 710-6 du même code est abrogé.

III. - L'article L. 710-5 du même code devient l'article L. 710-6.

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II. - L'article L. 710-6 du même code est abrogé.

III. - L'article L. 710-5 du même code devient l'article L. 710-6.