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Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
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Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Abrogé10 mars 1998Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé10 mars 1998Chapitre V : Les actions de coopération
Abrogé10 mars 1998Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte
Abrogé10 mars 1998En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2027
TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE→TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE
En vigueur du dimanche 22 décembre 1996 au samedi 31 décembre 2011
TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DU TITRE Ier DU LIVRE VII DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Chapitre Ier : Principes fondamentaux
Chapitre II : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente à l'égard de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre IV : L'organisation et l'équipement sanitaires
Chapitre V : Les actions de coopération
Chapitre VI : L'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre VII : Expérimentations et dispositions diverses