Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Créé le 6 octobre 1992 · Abrogé le 22 juin 2000
Ordonnance n°92-1079 du 1 octobre 1992
Le
code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
est rédigé comme suit :.
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Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Créé le 6 octobre 1992 · Abrogé le 22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parOrdonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance