Ordonnance n°92-1079 du 1 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Le

code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

est rédigé comme suit :.

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En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au mercredi 21 juin 2000

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