Abrogé26 janvier 1988
Créé le 17 octobre 1982
Il est créé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un établissement public d'Etat, dénommé Office culturel, scientifique et technique canaque.
Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1988
En vigueur du dimanche 17 octobre 1982 au lundi 25 janvier 1988
Il est créé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un établissement public d'Etat, dénommé Office culturel, scientifique et technique canaque.