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Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982

Article 3

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Article 3

Les agents sont admis à bénéficier de la cessation progressive d'activité au plus tôt le premier jour du mois suivant leur cinquante-septième anniversaire et s'ils justifient des conditions de cotisations ou de retenues et de services effectifs prévus à l'article 1er.

Les personnels enseignants ne peuvent être admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité qu'au début de l'année scolaire. Pour ces personnels, le départ à la retraite peut être reporté, sur leur demande, jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1982 · Abrogé le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la cessation progressive d'activité

Résumé. Les agents peuvent commencer à réduire leur temps de travail à partir de 57 ans, sous conditions, et les enseignants doivent attendre le début de l'année scolaire.

Les agents sont admis à bénéficier de la cessation progressive d'activité au plus tôt le premier jour du mois suivant leur cinquante-septième anniversaire et s'ils justifient des conditions de cotisations ou de retenues et de services effectifs prévus à l'article 1er.

Les personnels enseignants ne peuvent être admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité qu'au début de l'année scolaire. Pour ces personnels, le départ à la retraite peut être reporté, sur leur demande, jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 10 novembre 2010

En résumé. L'âge de départ à la retraite pour les agents titulaires est repoussé de 55 à 57 ans, avec des conditions de cotisations ou de services effectifs, et la mention des agents du deuxième alinéa de l'article 1er a été supprimée.

En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au mercredi 31 décembre 2003

En résumé. L'article modifie les conditions de cessation progressive d'activité et de retraite pour certains agents, en ajoutant des règles spécifiques pour les personnels enseignants.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 25 juillet 1994

En résumé. La réforme clarifie les règles de départ à la retraite pour les agents titulaires, supprimant l'exception pour les enseignants et uniformisant l'âge de départ à 60 ans pour tous.

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En résumé. La réforme précise les conditions de départ à la retraite pour les agents, introduisant un âge minimal de 55 ans et des règles spécifiques pour les enseignants et les femmes.

En vigueur du vendredi 2 avril 1982 au vendredi 3 janvier 1992

Source : Légifrance