Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982
TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1982
TITRE 2 : STAGES D'ORIENTATION APPROFONDIE ET DE FORMATION ALTERNEE
SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 2 : STAGES DE FORMATION ALTERNEE