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Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982

14 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
↓→
Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Sans article spécifique↓→
Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité
Décret n°85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires
Arrêté du 17 février 1984 relatif à la délivrance d'un certificat de capacité d'insertion professionnelle
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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