En vigueur depuis le 1 avril 1983
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux salariés agricoles.
Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux salariés agricoles.
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En vigueur depuis le 1 avril 1983
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux salariés agricoles.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1983
Source : Légifrance