Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982
TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé15 novembre 1985
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 3 : TRAVAIL TEMPORAIRE
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 5 : SALAIRES
Abrogé15 novembre 1985Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1985
En vigueur du mercredi 29 décembre 1982 au jeudi 14 novembre 1985
TITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 3 : TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAPITRE 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE 5 : SALAIRES