Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 janvier 1959 · En vigueur du 1 juillet 2000 au 31 décembre 2000
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer reçoit de l'Etat une dotation.
Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au vendredi 30 juin 2000