Créé le 8 février 1959
Tout associé exclu pour les motifs et selon les modalités prévues par les statuts perd, dans les conditions prévues au paragraphe 2° de l'article 6, le bénéfice des dispositions de l'article 5.
Créé le 8 février 1959
En vigueur depuis le dimanche 8 février 1959