Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Ordonnance de 1959 sur l'organisation des transports en Île-de-France
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.