Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959

Article 6

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Article 6

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Ordonnance de 1959 sur l'organisation des transports en Île-de-France

Résumé. L'ordonnance de 1959 organise les transports en Île-de-France, notamment la gestion des réseaux par la RATP et le financement par l'État et les collectivités.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La mention de l'exécution comme loi a été supprimée du texte de publication.

En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au mercredi 13 décembre 2000

Source : Légifrance