Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959

Article 5

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Article 5

L'activité voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France doit être identifiée dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.

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Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'activité voyageurs de la SNCF en Île-de-France

Résumé. L'activité voyageurs de la SNCF en Île-de-France doit être clairement identifiée dans les comptes d'exploitation lors des conventions avec le Syndicat des transports.

L'activité voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France doit être identifiée dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La modification remplace l'abrogation d'une loi ancienne par une nouvelle obligation comptable pour la SNCF en Île-de-France, tout en supprimant les dispositions transitoires relatives à la régie et au syndicat.

En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au mercredi 13 décembre 2000

Source : Légifrance