Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959

Article 3

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Article 3

- Les décrets prévus dans la présente ordonnance sont pris sur le rapport du ministre des transports, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur.

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Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 28 mai 2014

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Organisation administrative des transports en Île-de-France

Résumé. Cette ordonnance organise la gestion des transports en commun en Île-de-France, en précisant les rôles des différents ministres et les modalités de prise des décrets.

- Les décrets prévus dans la présente ordonnance sont pris sur le rapport du ministre des transports, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mardi 27 mai 2014

En résumé. La suppression des mentions spécifiques aux ministres des transports, de l'économie et des finances, et de l'intérieur dans la prise des décrets prévus par l'ordonnance.

En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au mercredi 13 décembre 2000

Source : Légifrance