a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958
Abrogé1 janvier 1982
Abrogé par Décret 81-859 1981-09-15 art. 1 JORF 18 septembre 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu la Constitution, et notamment son article 92 ;
Vu le code général des impôts ;
Le conseil d'Etat (commission permanente) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 janvier 1982
Créé le 31 décembre 1958
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme lui.
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Titre Ier : Harmonisation et aménagement des procédures
Abrogé1 janvier 1982Titre II : Simplifications et normalisations
Abrogé1 janvier 1982Titre III : Ajustement de l'assiette
Abrogé1 janvier 1982Titre IV : Lutte contre la fraude
Abrogé1 janvier 1982Par le président du conseil des ministres :
C. DE GAULLE
Le ministre des finances et des affaires économiques,
ANTOINE PINAY.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1982
Abrogé parDécret 81-859 1981-09-15 art. 1 JORF 18 septembre 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
En vigueur du mercredi 31 décembre 1958 au jeudi 31 décembre 1981
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958
Article 1
Article 2
Titre Ier : Harmonisation et aménagement des procédures
Titre II : Simplifications et normalisations
Titre III : Ajustement de l'assiette
Titre IV : Lutte contre la fraude
Article 58