Abrogé30 juin 2010
Abrogé par LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 20
Créé le 30 décembre 1958
Dans un délai de un an à compter de la publication de la présente ordonnance, le premier ministre supprimera par décret pris en conseil d'Etat les organismes consultatifs dont les attributions feraient double emploi avec celles du Conseil Economique et Social.
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