Créé le 2 mai 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République que française et exécutée comme loi.
1 version
Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre du travail et de la le sécurité sociale et du ministre des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;
Le comité juridique entendu,
Par le Gouvernement provisoire de la République française : C. DE GAULLE.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI.
le ministre des prisonniers, déportés et réfugiés, HENRI FRENAY.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, FRANCOIS DE MENTHON.
Le ministre des colonies, ministre de l'économie nationale et des finances par intérim, P. GIACORBI.
Le ministre de la production industrielle, ROBERT LACOSTE.
Le ministre de l'agriculture, TANGUY PRIGENT.
Le ministre des transports et des travaux publics, RENE MAYER.
En vigueur depuis le mercredi 2 mai 1945
Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945
TITRE 1er : De la réintégration
TITRE II : De la priorité d'emploi
TITRE III : De la réadaptation professionnelle
TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés
TITRE V : Des commissions de réemploi
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 39