Abrogé16 juin 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
Créé le 19 juillet 1969
Il est institué un conseil scientifique chargé d'assister le comité de l'énergie atomique et le haut commissaire dans leur action scientifique.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les programmes d'études et de recherches du commissariat. Il donne son avis sur les questions d'ordre scientifique qui lui sont soumises.
Il peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.
Il comprend quinze membres au plus, nommés pour trois ans, en raison de leur compétence, par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.
Il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins chaque trimestre.
Il élit son président parmi ses membres.
Le conseil est obligatoirement consulté sur les programmes d'études et de recherches du commissariat. Il donne son avis sur les questions d'ordre scientifique qui lui sont soumises.
Il peut émettre des voeux qui sont communiqués au comité de l'énergie atomique et au ministre du développement industriel et scientifique.
Il comprend quinze membres au plus, nommés pour trois ans, en raison de leur compétence, par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique.
Il se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins chaque trimestre.
Il élit son président parmi ses membres.