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Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945

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Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945

Article 2

Créé le 31 octobre 1945 · En vigueur du 3 octobre 1968 au 23 juin 1978

Le commissariat à l'énergie atomique est administré, conformément aux directives générales du Gouvernement, par un comité qui comprend :
Un administrateur général, délégué du Gouvernement ;
Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exercera les fonctions de haut-commissaire définies aux articles suivants.
Une personnalité choisie par le Premier ministre sur proposition du ministre des armées.
Le directeur du centre national de la recherche scientifique ;
Cinq hauts fonctionnaires choisis par le Premier ministre.
Le comité est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ou secrétaire d'Etat délégué par lui et, à défaut, par l'administrateur général.
Les membres du comité autres que les membres de droit sont nommés pour cinq ans par décret en conseil des ministres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 juin 1978

Abrogé parDécret 78-662 1978-06-22 art. 1 JORF 24 juin 1978

En vigueur du jeudi 3 octobre 1968 au vendredi 23 juin 1978

Le commissariat à l'énergie atomique est administré, conformément aux directives générales du Gouvernement,par un comité qui comprend: Un administrateur général, déléguédu Gouvernement ; Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dontl'une exercera les fonctions de haut-commissaire définies aux articles suivants. Une personnalité choisie par le Premier ministre sur proposition du ministre des armées.Le directeur du centre nationalde la recherche scientifique ; Cinq hauts fonctionnaires choisis par le Premier ministre.

Le comité est présidé parle Premier ministre ou par un ministre ou secrétaire d'Etat délégué par lui et, à défaut, parl'administrateur général. Les membresdu comité autres que les membres de droit sont nommés pour cinq ans par décret en conseildes ministres.

En vigueur du mercredi 31 octobre 1945 au mercredi 3 janvier 1951

Le commissariat à l'énergie atomique est administré par un comité qui comprend, sous la présidence du président du Gouvernement provisoire :

Un haut commissaire à l'énergie atomique choisi parmi les personnalités qualifiées par leurs travaux relatifs à l'énergie d'origine atomique ;

Un administrateur général délégué du Gouvernement ;

Trois personnalités qualifiées par leurs travaux relatifs à l'énergie d'origine atomique ;

Le président du comité de coordination des recherches concernant la défense nationale.

Les membres du comité autres que le membre de droit sont nommés par décret en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la production industrielle et, en ce qui concerne l'administrateur général, avec le contreseing du ministre des finances.